La Corporation Salus Global (CSG) est déterminée à ce que vos renseignements personnels demeurent en sûreté et confidentiels, conformément à la législation pertinente à l’échelon fédéral et à celui de la province ou de l’État. Du fait de votre participation au programme AMPROOB, certains types de renseignements doivent être recueillis. À titre de participant, vous donnez votre accord aux dispositions de la déclaration de confidentialité qui suit.
Toutes les données et renseignements recueillis par les activités des programmes de la Corporation Salus Global sont stockées sur des serveurs protégés et administrés sous un accord de conservation de données avec la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (« Le site désigné »). Les mesures de sécurité instaurées pour le site Web et la base de données protégeront vos données personnelles. Parmi l’information personnelle recueillie dans le site désigné figurent votre nom, votre adresse électronique et votre lieu de pratique, y compris l’hôpital où vous participerez au programme. On trouve aussi les résultats des activités auxquelles vous aurez pris part dans le contexte du programme. S’y ajoute un journal qui renfermera des renseignements sur votre participation, mais non les résultats de celle-ci.
Les résultats des tests seront stockés dans un fichier protégé avec vos renseignements personnels et ne seront pas divulgués à autrui sans votre consentement écrit. Vous serez la seule personne à pouvoir les consulter, grâce à un mot de passe qui vous sera attribué en propre. Vos résultats serviront à créer des rapports consolidés sur les tests auxquels votre établissement d’attache aura accès. La CSG pourra aussi consulter ces rapports à des fins d’administration du programme et d’évaluation. Ces résultats seront consolidés de manière à ne pas divulguer vos renseignements personnels. Un rapport résumant l’historique de votre participation sera accessible à l’équipe de base de votre établissement d’attache et à toute autre autorité chargée de l’administration du programme AMPROOB pour votre emplacement. Les rapports d’activité incluront votre nom. Aucune information statistique et consolidée ne contient de renseignements privés ou qui identifient les gens et ne renferme de résultats individuels.
Seules des personnes sélectionnées ont accès à l’information sur le programme, aux fins indiquées ci-dessus. Les renseignements ne sont divulgués que dans la mesure où il faut respecter des prescriptions juridiques, comme des lois ou des mandats de perquisition valides.
Bien entendu, vous pouvez accéder à toute l’information relative à votre participation au programme.
Tout a été mis en œuvre pour protéger vos renseignements et vos données, notamment en limitant l’accès et en employant les mesures de sécurité adéquates ; cependant il y a toujours un élément de risque associé à l’envoi de données sur Internet. La CSG prend toutes les précautions afin de s’assurer que sa base de données et ses applications Web sont protégées. Tout en faisant preuve de diligence raisonnable, on réalise couramment des examens des processus, de l’infrastructure et de la conception des applications AMPROOB. La politique de sécurité d’AMPROOB peut être révisée au fil du temps, en raison de l’ajout de nouvelles caractéristiques ou de l’évolution des normes de sécurité et de confidentialité relatives aux sites Web et à Internet. Nous communiquerons les changements en les mettant bien en évidence, afin que vous sachiez toujours le genre de renseignements que nous recueillons, les modalités de leur utilisation et notre intention de les divulguer ou non.
