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Conformité avec la LPRPDE et HIPAA

Nous prenons la sécurité et la confidentialité de votre information extrêmement  au sérieux.

Pour assurer la conformité avec la LPRPDE et HIPAA et d’autres lois sur la confidentialité et la sécurité de l’information, Salus a établi des lignes directrices et des politiques strictes pour la collecte, le traitement, le stockage, et la gestion de toutes les données du programme.

 

 

 

Tous les résultats des données du programme sont stockés, de la part du participant, par la SOGC qui agit en tant que conservateur.  Parfois, des données peuvent être requises à des fins d’évaluation du système, de développement ou de recherche additionnelle.  Dans des cas pareils, un soin extrême est pris pour assurer qu’en premier, toutes les données sont exemptes d’identification, et qu’en second, tous les individus et entités impliqués dans l’accès de ces données exemptes d’identification sont contraints par un accord légal leur limitant accès et l’utilisation de ces données.

Si vous avez des questions  ou êtes concerné, ou bien vous voulez plus de détails sur la manière dont Salus protège les données, veuillez nous contacter à votre convenance.

Politique de confidentialité

La Corporation Salus Global (CSG) s’est engagée à garder vos renseignements personnels en sûreté et confidentiels, conformément à la législation applicable à l’échelon fédéral et à celui de la province ou de l’État. Votre participation au programme AMPROOB exige que certains types de renseignements soient recueillis et stockés par un tiers à un site désigné et sécurisé. En participant au programme, vous acceptez les termes de la déclaration de confidentialité qui suit.

Les mesures de sécurité sont instaurées pour le site Web et la base de données afin d’aider à protéger vos données personnelles. Parmi l’information personnelle recueillie dans le site désigné figurent votre nom, votre adresse électronique et votre lieu de pratique, y compris l’hôpital où vous participerez au programme. Il inclura aussi les résultats de toute activité à laquelle vous avez participé en relation avec le programme. En outre, il comprendra un journal de votre participation. Ce journal de votre participation contiendra des renseignements sur votre participation, mais non les résultats de votre participation.

Les résultats des tests seront stockés dans un fichier protégé avec vos renseignements personnels et ne seront divulgués à aucune partie sans votre consentement personnel par écrit. Vos résultats individuels seront accessibles à vous seul via un mot de passe spécifique qui vous est attribué. Les résultats de vos tests serviront à créer des rapports de tests agrégés Ces rapports agrégés seront disponibles à votre établissement d’attache. Les données et rapports agrégés peuvent également être utilisés par la CSG pour l’administration du programme, l’analyse des programmes, l’évaluation et la commercialisation. Les résultats des tests seront regroupés de telle manière que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués. Un rapport résumant l’historique de votre participation y compris les activités auxquelles vous avez participé, sera accessible à l’équipe de base de votre établissement d’attache et à toute autre autorité chargée de l’administration du programme AMPROOB pour votre emplacement. Les rapports d’activité incluront votre nom. Toutes les informations statistiques et regroupées ne contiennent aucune information d’identification personnelle ou privée et ne contiennent aucun résultat individuel.

L’accès aux informations de programme est disponible seulement aux personnes sélectionnées aux fins décrites ci-dessus. Les renseignements ne sont divulgués que dans la mesure requise par les prescriptions juridiques, comme des lois ou des mandats de perquisition valides. Bien entendu, vous pouvez accéder à toute l’information relative à votre participation au programme.

Vous devez être conscient que tout effort raisonnable a été déployé pour assurer la sécurité de vos renseignements et de vos données, y compris en limitant l’accès et en employant des mesures de sécurité appropriées. Comme vous le savez, il y a toujours un élément de risque associé à l’envoi de données sur Internet. La CSG prendra toutes précautions raisonnables afin de s’assurer que sa base de données et ses applications Web sont sécurisées. L’examen continu et une diligence raisonnable de tout processus, de l’infrastructure et des systèmes de conception des applications AMPROOB sont entrepris régulièrement. La politique de sécurité d’AMPROOB peut être révisée à mesure que de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées et/ou que les normes de sécurité et de confidentialité du site Web et d’Internet évoluent. Nous afficherons les changements en les mettant bien en évidence, afin que vous puissiez toujours savoir quelles informations que nous recueillons et si nous révélerons les renseignements à qui que ce soit.

Pourquoi participer au programme
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